En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 23-14.132 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : M 23-14.132
Demandeur : M. [W] et autre
Défendeur : M. [I] et autres
Requête n° : 927/23
Ordonnance n° : 90078 du 25 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
M. [R] [K], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [W], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [E] et [H] [W], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [F], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [E] et [H] [W], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [J] [I], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 octobre 2023 par laquelle M. [P] [L] et M. [R] [K] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-14.132 formé le 31 mars 2023 par M. [Y] [W], Mme [S] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro M 23-14.132 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 23-14.132 forme le 31 mars 2023 par M. [Y] [W], Mme [S] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.