En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : W 23-15.199
Demandeur : M. [G] et autre
Défendeur : la société Banque Populaire Méditerranée
Requête n° : 897/23
Ordonnance n° : 90087 du 25 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [U] épouse [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 septembre 2023 par laquelle la société Banque populaire Méditerranée demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2023 par M. [B] [G] et Mme [L] [U] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-15.199 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle.
Pour le surplus, il est démontré que les causes de l'arrêt entraînerait pour les demandeurs au pourvoi, eu égard à leur situation, des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 28 avril 2023 par M. [B] [G] et Mme [L] [U] epouse [G] a l'encontre de l'arret rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistree sous le numero W 23-15.199.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.