En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 23-18.493
Demandeur(s)
: la société Rhum Damoiseau
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Honoré
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50090
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rhum Damoiseau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Honoré, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.