En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.162.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 23-19.162
Demandeur : la société Entreprise Paul Beveraggi
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 926/23
Ordonnance : 91384 du 25 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [X] [G], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Entreprise Paul Beveraggi, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 septembre 2023 par laquelle M. [X] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.162 formé le 28 juillet 2023 par la société Entreprise Paul Beveraggi à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 octobre 2023, M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 24 novembre 2023.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.162.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-19.162 forme le 28 juillet 2023 par la societe Entreprise Paul Beveraggi a l'encontre de l'arret rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.