Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 janvier 2024, n° 23-19.162

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 31 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91384

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.162.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : D 23-19.162

Demandeur : la société Entreprise Paul Beveraggi

Défendeur : M. [G] et autre

Requête n° : 926/23

Ordonnance : 91384 du 25 janvier 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [X] [G], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Entreprise Paul Beveraggi, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 septembre 2023 par laquelle M. [X] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.162 formé le 28 juillet 2023 par la société Entreprise Paul Beveraggi à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 23 octobre 2023, M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 24 novembre 2023.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.162.

Fait à Paris, le 25 janvier 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-19.162 forme le 28 juillet 2023 par la societe Entreprise Paul Beveraggi a l'encontre de l'arret rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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