En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Q 23-19.379
Demandeur(s)
: la société Poa Plume
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50092
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Poa Plume, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de
Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ à la société Vignobles [C]-Léglise, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 7],
3°/ à l'exploitation [C]-Léglise, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 1],
pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Vignobles [C]-Léglise,
5°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 1],
pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'Earl [C]-Léglise.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.