En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: A 23-19.412
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: la société SNCF voyageurs et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50086
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société SNCF voyageurs, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.