En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: X 23-19.593
Demandeur(s)
: la société JMC
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la compagnie AXA France Iard
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50134
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société JMC, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la compagnie AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.