En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 23-19.732
Demandeur(s)
: la société Gulf stream
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50129
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gulf stream, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4] et anciennement [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [R], domicilié [Adresse 3],
2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.