En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Q 23-19.747
Demandeur(s)
: la société Groupe Charles André transports
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 50130
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe Charles André transports, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 10 août 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.