En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: G 23-19.856
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Ordonnance
: 50108
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [Z], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [K],
2°/ à Mme [J] [E] épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.