En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: C 23-19.874
Demandeur(s)
: M. [E], ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Colmar et autre
Ordonnance
: 50110
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [E], domicilié [Adresse 3],
ès qualités de tuteur à la personne de Mme [G] [E]
2°/ Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de tutrice à la personne et aux biens de Mme [G] [E],
ont formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre des tutelles), dans le litige les
opposant :
1°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, 9 avenue Raymond Poincaré, 68000 Colmar,
2°/ à Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.