En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: K 23-19.881
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Areas dommages
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50111
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [P], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1-A), dans le litige l'opposant à la société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.