En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: N 23-19.883
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50112
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 3], agissant en la personne de
M. [E] [Y], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. [D] [I],
ont formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.