En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: T 23-19.888
Demandeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord Est
(Groupama Nord Est)
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50113
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [B],
2°/ Mme [T] [B],
3°/ M. [S] [B],
tous trois domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord Est (Groupama Nord Est), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.