DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 janvier 2024, n° 23-20.944

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 6 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50155

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: R 23-20.944

Demandeur(s)

: Mme [D]

Avocat(s)

: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)

: la société 3M bricolage et bâtiment et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 50155

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société 3M bricolage et bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

[Adresse 4],

2°/ à la société 3M France, société par actions simplifiée unipersonnelle,

dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la société 3M Company, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 25 janvier 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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