Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 20-23.596

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3A, 22 octobre 2020ECLI:FR:CCASS:2024:OR90134

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.596 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : M 20-23.596

Demandeur : la société 4D

Défendeur : la société Vilogia

Requête n° : 1000/23

Ordonnance n° : 90134 du 1er février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société 4D, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Vilogia, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 21 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-23.596 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 19 octobre 2023 par laquelle la société 4D demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite par la société Vilogia, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.596 est autorisée.

Fait à [Localité 1], le 1er février 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane [M]

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 21 octobre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 20-23.596 forme a l'encontre de l'arret rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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