En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Banque CIC Est s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-17.035.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 23-17.035
Demandeur : M. [C]
Défendeur : Mme [E] et autres
Requête n° : 1017/23
Ordonnance : 90328 du 8 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Banque CIC Est, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle la société Banque CIC Est demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-17.035 formé le 13 juin 2023 par M. [W] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 27 novembre 2023, la société Banque CIC Est s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Banque CIC Est s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-17.035.
Fait à Paris, le 8 février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 23-17.035 forme le 13 juin 2023 par M. [W] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 7 decembre 2022 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.