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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 21-15.127

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 14 janvier 2021ECLI:FR:CCASS:2024:OR90141

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en réinscription du pourvoi B 21-15.127 est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejReins

Pourvoi n° : B 21-15.127

Demandeur : la société Wistar Entreprises Limited

Défendeur : la société Top Bagage International

Requête n° : 1046/23

Ordonnance n° : 90141 du 1er février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Wistar Entreprises Limited, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Top Bagage International, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-15.127 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 6 novembre 2023 par laquelle la société Wistar Entreprises Limited demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Foussard et Froger ;

Vu les observations présentées oralement par la SARL Cabinet Munier-Apaire ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

La demanderesse au pourvoi, qui sollicite cette réinscription, ne justifie pas que la situation qu'elle invoque ferait obstacle à l'exécution des causes de l'arrêt.

La réinscription ne peut être ordonnée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en réinscription du pourvoi B 21-15.127 est rejetée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 2 decembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 21-15.127 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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