Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 21-20.297

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 14, 28 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2024:OR90131

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-20.297 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : W 21-20.297

Demandeur : Mme [C]

Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et autre

Requête n° : 1037/23

Ordonnance n° : 90131 du 1er février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [N] [C], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-20.297 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 27 octobre 2023 par laquelle Mme [N] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution progressive, selon les modalités arrêtées amiablement.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-20.297 est autorisée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 30 juin 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 21-20.297 forme a l'encontre de l'arret rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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