Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 22-13.974

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J2, 28 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90135

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-13.974 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : U 22-13.974

Demandeur : la société Spie ICS

Défendeur : M. [Y] et autres

Requête n° : 1001/23

Ordonnance n° : 90135 du 1er février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Spie ICS, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Mafip, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société Française du radiotéléphone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.974 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 19 octobre 2023 par laquelle la société Spie ICS demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite par M. [E] [Y] et la société Mafip, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-13.974 est autorisée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 2 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero U 22-13.974 forme a l'encontre de l'arret rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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