En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-13.974 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : U 22-13.974
Demandeur : la société Spie ICS
Défendeur : M. [Y] et autres
Requête n° : 1001/23
Ordonnance n° : 90135 du 1er février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Spie ICS, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Mafip, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [E] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société Française du radiotéléphone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.974 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 19 octobre 2023 par laquelle la société Spie ICS demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite par M. [E] [Y] et la société Mafip, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-13.974 est autorisée.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 2 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero U 22-13.974 forme a l'encontre de l'arret rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.