Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 22-20.620

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 05, 16 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90137

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-20.620 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : T 22-20.620

Demandeur : M. [B]

Défendeur : la caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

Requête n° : 1047/23

Ordonnance n° : 90137 du 1er février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [I] [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-20.620 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 6 novembre 2023 par laquelle M. [I] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-20.620 est autorisée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 7 septembre 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 22-20.620 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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