Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 22-24.481

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 18 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR60100

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 22-24.481

Demandeur(s)

: Mme [S]

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)

: M. [O]

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent,

Ordonnance

: 60100

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant à M. [U] [O], domicilié [Adresse 1].

Par acte du 13 janvier 2023, la SCP [Y] [K] a déclaré se constituer en défense pour M. [U] [O].

Par acte du 16 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [U] [O].

Par acte du 18 janvier 2023, la SCP [Y] [K] a déclaré radier sa constitution en défense pour M. [U] [O].

Par acte du 23 janvier 2023, la SCP Alain Bénabent a déclaré se constituer en défense pour M. [U] [O].

Par acte du 26 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré radier sa constitution en défense pour M. [U] [O].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [B] [S],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [S] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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