Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-13.241

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 12 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60089

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation46 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 23-13.241

Demandeur(s)

: M. [O] et autre

Avocat(s)

: la SCP Richard

Défendeur(s)

: M. [U] et autres

Ordonnance

: 60089

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 4],

2° /la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 19],

ont formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 8],

[Localité 14],

2°/ à Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 14],

3°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 14],

4°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 13],

5°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 13], représentée par M. [J] [U], pris en qualité de représentant légal,

6°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 13], représenté par M. [J] [U], pris en qualité de représentant légal,

7°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 7],

[Localité 6],

8°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 17],

[Localité 3],

9°/ à Mme [S] [U] épouse [D], domiciliée [Adresse 1],

10°/ à M. [H] [U], domicilié [Adresse 18],

11°/ à M. [P] dit [W] [U], domicilié [Adresse 5],

12°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 15],

13°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 20] (Espagne),

14°/ à Mme [X] [U] épouse [M], domiciliée [Adresse 12],

15°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 10],

[Localité 16],

16°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 11],

[Localité 16],

17°/ à la Mutuelle Intériale, dont le siège est [Adresse 9],

18°/ à l'établissement de Retraite additionnelle de la fonction publique, dont le siège est [Adresse 2],

19°/ à la Mutualité MFP services-Solsantis, dont le siège est [Adresse 21].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2023, la SCP Richard, agissant au nom de M. [Y] [O] et de la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [O] et à la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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