En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-14.189.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Y 23-14.189
Demandeur : M. [D]
Défendeur : Mme [B]
Requête n° : 944/23
Ordonnance : 90103 du 1er février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Z] [B] épouse [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 octobre 2023 par laquelle Mme [Z] [B] épouse [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-14.189 formé le 3 avril 2023 par M. [E] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par mémoire du 28 décembre 2023, Mme [Z] [B] épouse [D] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-14.189.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-14.189 forme le 3 avril 2023 par M. [E] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.