Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-14.189

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 02, 12 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90103

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-14.189.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 23-14.189

Demandeur : M. [D]

Défendeur : Mme [B]

Requête n° : 944/23

Ordonnance : 90103 du 1er février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [Z] [B] épouse [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 octobre 2023 par laquelle Mme [Z] [B] épouse [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-14.189 formé le 3 avril 2023 par M. [E] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par mémoire du 28 décembre 2023, Mme [Z] [B] épouse [D] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-14.189.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-14.189 forme le 3 avril 2023 par M. [E] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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