En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 23-14.411 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Q 23-14.411
Demandeur : M. [M]
Défendeur : M. [K] et autre
Requête n° : 934/23
Ordonnance n° : 90119 du 1er février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [P] [M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 octobre 2023 par laquelle M. [U] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-14.411 formé le 7 avril 2023 par M. [R] [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées oralement par la SARL Delvolvé et Trichet;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Delamarre et Jehannin ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte des pièces produites au soutien des observations que M. [R] [P] [M] n'a pas exécuté les causes de l'arrêt attaqué et il n'a produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution intégrale de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 23-14.411 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 23-14.411 forme le 7 avril 2023 par M. [R] [P] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.