En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro E 23-14.425 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : E 23-14.425
Demandeur : M. [U] et autre
Défendeur : M. [M] et autres
Requête n° : 943/23
Ordonnance n° : 90127 du 1er février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [M], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [H] épouse [M], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [Z] épouse [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 octobre 2023 par laquelle M. [P] [M] et Mme [O] [H] épouse [M] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-14.425 formé le 7 avril 2023 par M. [R] [U] et Mme [L] [Z] épouse [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre des parties demanderesses au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro E 23-14.425 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 23-14.425 forme le 7 avril 2023 par M. [R] [U] et Mme [L] [Z] epouse [U] a l'encontre de l'arret rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.