Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-14.920

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble TA, 27 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90104

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-14.920.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 23-14.920

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

Requête n° : 950/23

Ordonnance : 90104 du 1er février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 octobre 2023 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-14.920 formé le 21 avril 2023 par M. [U] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par mémoire du 12 octobre 2023, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-14.920.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 23-14.920 forme le 21 avril 2023 par M. [U] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 27 fevrier 2023 par la cour d'appel de Grenoble.

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