En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : N 23-14.984
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : M. [I] et autre
Requête n° : 980/23
Ordonnance n° : 90118 du 1er février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Y] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [F], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [P] [I] et M. [Y] [I] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 avril 2023 par Mme [X] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-14.984 ;
Vu les observations présentées oralement par la SCP Doumic-Seiller ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [X] [F], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que, compte-tenu de la compensation des créances, les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 24 avril 2023 par Mme [X] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orleans, dans l'instance enregistree sous le numero N 23-14.984.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.