En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : N 23-17.583
Demandeur : Mme [K]
Défendeur : la compagnie d'assurance GMF
Requête n° : 947/23
Ordonnance n° : 90109 du 1er février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la compagnie d'assurance GMF, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [M] [K], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 octobre 2023 par laquelle la compagnie d'assurance GMF demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juin 2023 par Mme [M] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-17.583 ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [M] [K], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 20 juin 2023 par Mme [M] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero N 23-17.583.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.