Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-17.874

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G6, 10 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60109

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 23-17.874

Demandeur(s)

: la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [O] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boucard-Maman

Ordonnance

: 60109

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fricoteaux Pillebout Van Elslande, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [O],

2°/ à Mme [S] [T] épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 10],

3°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 10],

4°/ à Mme [M] [H] épouse [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 10],

5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], [Localité 10] , représenté par M. [Y] [O], pris en qualité de syndic bénévole, domicilié [Adresse 4], [Localité 10],

6°/ à M. [V] [D],

7°/ à Mme [J] [L] épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 10],

8°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2],

[Localité 8],

9°/ à la société [K] MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 9], représentée par M. [A] [K] pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Devillette et Chissadon,

10°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Devillette et Chissadon.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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