En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-18.009
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: Me Bardoul
Ordonnance
: 60088
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [I],
2°/ Mme [O] [B] épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, Me Bardoul, agissant au nom de M. [W] [I] et de Mme [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [I] et à Mme [O] [B] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.