Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-18.034

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1A, 9 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60095

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 23-18.034

Demandeur(s)

: M. [E]

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)

: Mme [B], ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 60095

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [E], domicilié [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 1], agissant

en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [X] [K],

2°/ au département des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4], représenté par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, pris en qualité d'administrateur ad hoc du mineur [X] [B],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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