En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-18.307
Demandeur(s)
: la société Allianz IARD
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Ordonnance
: 60106
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [B],
2°/ à Mme [L] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz IARD, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz IARD de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.