Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-18.310

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 9 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60108

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 23-18.310

Demandeur(s)

: la commune de [Localité 3]

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: M. [L]

Avocat(s)

: Me Occhipinti

Ordonnance

: 60108

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [D] [L].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 9 octobre 2023.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 1] a formé un pourvoi

le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,1re section), dans le litige l'opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3], représentée par maire en exercice, de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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