En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-18.310
Demandeur(s)
: la commune de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 60108
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [D] [L].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 9 octobre 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 1] a formé un pourvoi
le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,1re section), dans le litige l'opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3], représentée par maire en exercice, de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.