Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-18.313

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 10 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60105

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 23-18.313

Demandeur(s)

: la société Lahyani et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société La Maison nordique

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance

: 60105

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Lahyani, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur RCP de l'agence Lahyani,

ont formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant à la société La Maison nordique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Lahyani et de la Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lahyani et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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