En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-18.394
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Randstad
Ordonnance
: 60163
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1),
dans le litige l'opposant à la société Randstad, société par actions simplifié, dont le siège est [Adresse 2],
dont le service gestion des risques professionnels est [Adresse 3] et pour le compte de son établissement
sis [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.