En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-18.490
Demandeur(s)
: la société 16 [Localité 4]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Pregis et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard
Ordonnance
: 60091
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société 16 [Localité 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Pregis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Pregis International,
2°/ à la société Courtier, Vielpeau et Le Barbe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de séquestre et de comptable de la société Courtier, Vielpau et Le Barbe.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société 16 [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 16 [Localité 4] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.