En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-18.531
Demandeur(s)
: Mme [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60137
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [H] [D] épouse [B],
2°/ M. [I] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4],
[Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société Capigi,
sise [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [H] [D] et de M. [I] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [D] et à M. [I] [B] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.