En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-18.607
Demandeur(s)
: la société MAIF
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [Y]
Ordonnance
: 60103
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MAIF, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la compagnie Filia MAIF, a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à M. [G] [Y], domicilié [Adresse 3] et précédemment [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAIF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maif de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.