Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-18.680

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1A, 16 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60128

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 23-18.680

Demandeur(s)

: Mme [B] veuve [I] et autre

Avocat(s)

: la SARL Corlay

Défendeur(s)

: M. [G] et autre

Ordonnance

: 60128

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [M] [B] veuve [I], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 1],

2°/ Mme [Y] [E] divorcée [S], domiciliée [Adresse 4],agissant en qualité de curatrice à la curatelle simple de Mme [M] [B] veuve [I],

ont formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [N] [G],

2°/ à Mme [V] [T] épouse [G],

tous deux domiciliés [Adresse 2] (Maroc).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de Mme [M] [B] veuve [I] et de Mme [Y] [E] divorcée [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [B] veuve [I] et à Mme [Y] [E] divorcée [S] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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