En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-18.680
Demandeur(s)
: Mme [B] veuve [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Ordonnance
: 60128
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [B] veuve [I], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ Mme [Y] [E] divorcée [S], domiciliée [Adresse 4],agissant en qualité de curatrice à la curatelle simple de Mme [M] [B] veuve [I],
ont formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [N] [G],
2°/ à Mme [V] [T] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 2] (Maroc).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de Mme [M] [B] veuve [I] et de Mme [Y] [E] divorcée [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [B] veuve [I] et à Mme [Y] [E] divorcée [S] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.