En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-18.730
Demandeur(s)
: la société SNEF
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Ordonnance
: 60132
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNEF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [R], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la CPCAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est contentieux général,
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société SNEF, a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNEF de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.