Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-18.730

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 14, 12 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60132

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 23-18.730

Demandeur(s)

: la société SNEF

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [R] et autre

Ordonnance

: 60132

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SNEF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la CPCAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est contentieux général,

[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société SNEF, a déclaré

se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNEF de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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