En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-18.816
Demandeur(s)
: la République de Turquie
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60086
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La République de Turquie, représentée par le consulat général de Turquie
à [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant
à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la République de Turquie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la République de Turquie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.