En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-18.871
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance
vieillesse (CIPAV)
Ordonnance
: 60140
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [W] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [J] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.