En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-18.896
Demandeur(s)
: la société Crédit industriel et commercial
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60087
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Crédit industriel et commercial, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit industriel et commercial de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.