En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-18.940
Demandeur(s)
: la société Eiffage génie civil
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60165
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eiffage génie civil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eiffage génie civil, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage génie civil de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.