Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-19.026

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 2 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60152

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 23-19.026

Demandeur(s)

: la société Adequat 705

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

(CARSAT) des Hauts-de-France

Ordonnance

: 60152

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Adequat 705, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Adequat 705, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adequat 705 de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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