En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-19.026
Demandeur(s)
: la société Adequat 705
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT) des Hauts-de-France
Ordonnance
: 60152
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Adequat 705, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Adequat 705, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adequat 705 de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.