En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-19.390
Demandeur(s)
: la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [G] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 60150
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par
la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3] et dont la direction régionale Ile-de-France est immeuble
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.