Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er février 2024, n° 23-20.041

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 23 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60135

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 23-20.041

Demandeur(s)

: la société Alpine aluminium et autres

Avocat(s)

: la SCP Lesourd

Défendeur(s)

: la société Transmea, ès qualités, et autres

Ordonnance

: 60135

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Alpine aluminium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ la société Alpine industry, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ la société Alpine Steel, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 18 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Transmea, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1], ès qualités de contrôleur à la procédure collective de la société Alpine aluminium,

2°/ à l'association AGS-CGEA, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de contrôleur de la procédure collective de la société Alpine aluminium,

3°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Alpine aluminium,

4°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, 2 place du Palais de justice, 73018 Chambéry cedex.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SCP Lesourd, agissant au nom de la société Alpine aluminium, de la société Alpine industry et de la société Alpine Steel, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alpine aluminium, à la société Alpine industry et

à la société Alpine Steel de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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