En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-20.811
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées
physiques Occitanie Languedoc-Roussillon (GIHP Occitanie LR)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60144
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt
rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon (GIHP Occitanie LR), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [S] [J],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [J] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.