En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
Audience publique du 7 février 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10084 F
Pourvoi n° V 22-15.884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024
Mme [Z] [E] [Y], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-15.884 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [I], épouse [X], domiciliée [Adresse 3] (Allemagne),
2°/ à la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, dont le siège est [Adresse 2],
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Y], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [Y] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Y] et la condamne à payer à la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre, par lui et Mme Auroy, conseiller doyen, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles et du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.